Projet de loi N° 235
de finances pour 2018
M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'action et des comptes publics
Extrait
d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public............................................................................................................................................................131 II. - AUTRES MESURES......................................................................................................................................................132 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales....................................................................................................132 Article 49 : Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole............................132 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation............................................................................................133 Article 50 : Revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère des conjoints et ex-conjoints survivants d'...
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