Rapport N° 496
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Dans sa version initiale, le présent projet de loi de finances, adopté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017, comportait 64 articles dont un article liminaire.
Le déficit budgétaire de l'État pour 2018 était prévu à 82, 894 milliards d'euros et le déficit public, toutes administrations publiques confondues à 2, 6 % du produit intérieur brut (PIB). En première lecture, l'Assemblée nationale a inséré 106 articles additionnels et supprimé 2 articles (articles 8 et 53). Le texte adopté en première lecture, le 21 novembre 2017, comprenait ainsi 170 articles.
La prévision de déficit budgétaire a été revue à 83, 093 milliards d'euros.
En première lecture, le Sénat a : - adopté conforme 91 articles et confirmé la suppression de 2 articles ; - supprimé 23 articles ; - modifié puis adopté 56 articles ; - et inséré 71 articles additionnels.
Le texte adopté en première lecture, le 12 décembre 2017, comprenait ainsi 218 articles.
La prévision de défici...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
- Projet de loi N° 235 de finances
- Avis N° 264 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 266
- Rapport N° 273 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 274
- Avis N° 275
- Avis N° 276
- Avis N° 277
- Avis N° 278
- Projet de loi N° 485 de finances
- Rapport N° 493 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 506 de finances
- Rapport N° 533 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.