Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier
144 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 816A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...
I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén...
16/10/2017 — Amendement N° 812A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Bello, M. Azerot, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...
À la première phrase du sixième alinéa de l'article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40 % à 20 %. Les...
