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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 39
Mots-clés
construire
déposé
logement
métropole
outre-mer
permis
permis de construire
réduction
rétablir
secrétaire d'État
ville
zonage
zone
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
2153 mots
)
Thibault Bazin
(
1826 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1794 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1282 mots
)
Véronique Louwagie
(
1195 mots
)
Ian Boucard
(
1133 mots
)
Gilles Carrez
(
841 mots
)
Christine Pires Beaune
(
717 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
662 mots
)
Philippe Dunoyer
(
592 mots
)
Stéphanie Do
(
537 mots
)
Serge Letchimy
(
512 mots
)
Didier Le Gac
(
420 mots
)
Valérie Lacroute
(
399 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
382 mots
)
Marc Fesneau
(
380 mots
)
Amélie de Montchalin
(
365 mots
)
Éric Coquerel
(
350 mots
)
Alain Bruneel
(
216 mots
)
Valérie Rabault
(
188 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
169 mots
)
Bastien Lachaud
(
166 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
144 mots
)
Bruno Millienne
(
141 mots
)
Cédric Roussel
(
130 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
105 mots
)
Olivier Serva
(
99 mots
)
Hervé Berville
(
98 mots
)
Sarah El Haïry
(
69 mots
)
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