Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1652 et 1553, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1652.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1487, 283 et 1700, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1487.
Je suis saisie de deux amendements, nos 757 et 1807, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement no 757.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1078, 741, 739, 804, 826, 1343 et 1666, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 739, 804, 826, 1343 et 1666 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 1078.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1346, 1347, 1349, 46, 471 et 1044, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 1346, 1347 et 1349 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1554 et 1555, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1462, 1814 et 1815, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement no 1462.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements nos 1814 et 1815, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de dix amendements, nos 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 965, 1167, 1556 sont identiques, de même que les amendements nos 1897 et 1908. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 965.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1897 et 1908. L'amendement no 1897 fait l'objet d'un sous-amendement no 1917. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1897.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1908 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements.
Il a été retiré avant d'être mis en discussion. Il ne peut donc pas être repris, monsieur Pupponi.
Sur l'amendement no 1897, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau.
Beaucoup de groupes ont déposé des sous-amendements, dont un oral, mais ils ne sont pas encore enregistrés ni distribués. Je vous propose donc une suspension de quelques minutes.
La séance est reprise. Plusieurs sous-amendements ont été déposés sur l'amendement no 1897 du Gouvernement. Je vais demander à leurs auteurs de les présenter, mais auparavant, je donne la parole à M. François Pupponi, qui souhaite revenir sur le sous-amendement no 1917.
Sur l'amendement no 1897, je suis saisie de cinq sous-amendements, nos 1936, 1932 rectifié, 1934, 1933 et 1938, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 1936.
Il s'agira de l'amendement no 1897 deuxième rectification car dans l'amendement no 1897 rectifié qui a été distribué, s'est glissée une erreur. Il convient, après les mots « un dépôt de demande de permis de construire », de supprimer le mot « délivré ». Quel est l'avis de la commission sur cet amendement no 1897 deuxième rectification ?
Nous en arrivons à l'amendement no 1897 du Gouvernement – désormais no 1897 deuxième rectification – qui fait l'objet d'une demande de scrutin public. Je précise que tous les sous-amendements à cet amendement, à l'exception du sous-amendement no 1938, tomberont s'il est adopté. Monsieur Bournazel, vous avez la parole pour soutenir le sous-amen...
