Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Actuellement, le dispositif Pinel permet aux acheteurs d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de louer leur bien en respectant un plafond de loyer. Comme vient de le dire M. Pupponi, ces avantages contribuent à soutenir la construction de logements, ce qui est une bonne chose. L'article 39 tend à rec...
Cet amendement vise à reconduire le dispositif Pinel tel qu'il est actuellement. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : toutes nos discussions montrent qu'il y a de vrais problèmes de zonage. Gilles Carrez et Christine Pires Beaune l'ont dit tous les deux : il serait plus prudent de nous donner le temps de réviser les zones, pour ensuite dé...
Il s'agit d'un amendement dont vous-même êtes l'auteure, madame la présidente, et que j'ai cosigné avec de nombreux collègues. Il vise à maintenir le dispositif en l'état afin de tenir compte de la situation particulière des territoires ruraux qui sont frontaliers, ce qui est le cas notamment du Haut-Doubs où il y a une forte demande de biens i...
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre également l'amendement no1043, étant entendu qu'ils sont tous deux de vous. Il s'agit de maintenir le dispositif pour les investissements locatifs réalisés dans les zones B2 ayant obtenu un agrément du représentant de l'État avant le 31 décembre 2017, sachant qu'un tel agrément suppo...
Pour résoudre les difficultés, nous proposons de considérer que le dispositif pourrait s'appliquer aux permis déposés – et non délivrés – avant le 30 juin 2018 au lieu du 31 décembre 2017, pour une acquisition réalisée au plus tard le 31 décembre 2019 au lieu du 31 décembre 2018. Il apparaît en effet qu'il faut ménager un délai important entre ...
Il s'agit d'un sous-amendement de repli, qui tend lui aussi à substituer au mot « délivré » le mot « déposé » en retenant, pour l'acquisition, la date butoir du 31 décembre 2019. Le dispositif concernerait dès lors les permis déposés avant le 31 décembre 2017, à condition que l'acquisition soit réalisée avant le 31 décembre 2019.
Je partage les arguments de notre collègue Thibault Bazin. Le dispositif proposé ne donnera pas grand résultat, ne servira pas les territoires. En effet, on sait combien le volume des recours est important en matière de permis de construire. Or, vous ne tenez pas compte des délais afférents et, partant, vous allez mettre en difficulté un certai...
Cet amendement, que vous avez vous-même déposé, madame la présidente, prévoit une date de remise du rapport un peu différente, puisqu'il s'agit du 31 mai 2018. Cela pourrait être intéressant dans la mesure où nous allons probablement retravailler sur ce sujet dans le cadre de zones qui seront mieux appréhendées.
