Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement répond à la même philosophie que les précédents. Il tend à permettre une sortie en sifflet du dispositif Pinel. Cela étant, il conviendrait d'examiner l'amendement suivant, déposé par le Gouvernement, qui est assez ressemblant et qui, complété par le sous-amendement du rapporteur général, nous semble aller dans le bon sens. Suiv...
Non, madame la présidente : j'attends de voir le sort qui sera réservé au sous-amendement du rapporteur général.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, madame la présidente : on nous a distribué un sous-amendement à l'amendement no 1897, qui tend à reporter le délai, pour la commercialisation, du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2019. Or ce sous-amendement n'est pas en discussion !
Je souhaite en effet intervenir en attendant les sous-amendements. Pour m'en être entretenu avec quelques collègues, il me semble que l'amendement no 1701 dont le premier cosignataire est M. Lagleize, du groupe MODEM, peut faire l'objet d'un consensus car il associe deux exigences. La première est la prise en compte des demandes de permis dépo...
