Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je profite de cet amendement pour m'exprimer sur le sujet. Le dispositif Pinel marche bien, voire trop bien pour les caisses de l'État, et il y a plus de constructions Pinel en zones détendues qu'en zones tendues – les chiffres sont là pour le prouver. Il y a une incohérence à supprimer un dispositif là où il marche le mieux ! La loi Pinel conc...
Je souscris à ce que vient de dire Gilles Carrez. Nos débats montrent bien que la sagesse commande de maintenir le statu quo pendant un an, et de redéfinir les zones pendant l'année 2018.
Je vous invite à lire l'article publié hier par le journal Le Monde, qui présente l'analyse de Nadine Cattan, géographe au CNRS. Pour celle-ci, plutôt que de retenir les limites administratives, il faudrait s'intéresser aux liens entre les différents territoires.
Il y a tout de même une incohérence à supprimer le dispositif là où il marche le mieux. J'ai bien compris que c'étaient exclusivement des raisons budgétaires qui vous amenaient à le recentrer. Certes, il faut faire des économies, mais en ce cas supprimez-le là où il marche le moins bien ! Or c'est en zone B2 qu'il y est fait le plus appel. Et s...
S'agissant de l'optimisation fiscale, j'adhère à ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d'État. S'il en existe, mettons-y fin. Mais vous avez aussi dit qu'il faudrait mettre à profit l'année 2018 pour revoir le zonage… Cela prouve bien qu'on n'a pas à ce jour tous les rapports, et c'est pourquoi mon amendement propose de maintenir le...
Le sous-amendement vise également à substituer au mot « délivré » le mot « déposé » et, pour la date d'acquisition, à substituer à l'année « 2018 » l'année « 2019 ». Je rappelle que, si ce sous-amendement a été déposé pendant la suspension, le sous-amendement no 1917 défendu par M. Pupponi était dans la liasse depuis le début de la discussion.
Il s'agit d'un amendement de repli, qui, pour l'acquisition, substituerait à la date du 31 décembre 2019, celle du 30 juin 2019, ce qui, par rapport au sous-amendement no 1934, raccourcit légèrement le délai.
Nous avançons lentement mais sûrement. Il me paraît satisfaisant que l'on prenne en compte la date de dépôt, quel que soit le terme exact que l'on retienne. De fait, c'est elle qui permettra d'éviter les effets d'aubaine. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne pourrait pas donner plus de temps pour la réalisation de l'acquisition, de façon à l...
