Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Le Gouvernement souhaite prolonger le dispositif Pinel – sur ce point, nous l'approuvons – , mais, à terme, le recentrer pour le limiter aux seules zones tendues A, A bis et B1 à partir du 1er janvier 2018, ce que nous regrettons. Des communes situées en zone B2 ont obtenu des dérogations à la suite d'études de marché approfondies, menées avec...
Sans ce dispositif, des projets seront remis en cause et les emplois afférents dans le bâtiment et l'artisanat seront menacés.
Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus Amélie de Montchalin, comme quoi il faut mettre en cohérence l'économique et le juridique. Nous ne pouvons qu'approuver ce raisonnement. Mais vous n'êtes pas la première à le tenir : le monde n'a pas commencé le 7 mai 2017 ! Comme l'a dit Gilles Carrez, pour notre part, nous avons examiné de façon ...
Il est important de ne pas limiter l'ambition en matière de construction de logements à quelques villes seulement, mais au contraire de continuer à porter un projet pour l'ensemble de notre territoire. Je vous préviens, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, que je vais revenir à la charge parce que mon collègue Raphaël ...
J'espère que vous traiterez avec la même bonne humeur nos propositions… L'amendement no 1346 vise à proroger, pour les communes situées en zone B2, le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020, l'amendement no 1347 jusqu'au 31 décembre 2019, et l'amendement no 1349 jusqu'au 31 décembre 2018 – ultime repli.
Bien sûr, qui peut le plus peut le moins : si vous êtes enthousiastes, on peut aller jusqu'à la fin 2020. Mais on pourrait aussi couper la poire en deux et prévoir 2019. Sinon, et cela ne va pas vous surprendre, je reviendrai à la charge.
Il s'agit de la sortie en sifflet du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 et C. L'amendement propose que le dispositif prévu ne s'applique pas « aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'ac...
Oui, madame la présidente, car nous attendons toujours que les sous-amendements sortent des imprimantes. La discussion sur l'article 52 fut « terriffique », et nous attendons la deuxième lecture avec autant d'espérance que d'inquiétude ; aujourd'hui, nous allons bientôt parler du « PTZ » – prêt à taux zéro – , mais nous en sommes encore au dis...
Je crois que la notion de « dépôt » est très pertinente. Vous proposez la date du 31 décembre 2017 au plus tard pour le dépôt de la demande, et cela va dans le bon sens, mais un problème va se poser concernant la date de l'acquisition. Concrètement, pour une demande de permis déposée en décembre 2017, si l'on doit respecter des instructions pr...
Si nous sommes tous là ce vendredi après-midi, et un certain nombre à penser qu'il serait plus raisonnable de fixer la date au 30 juin 2019, pourquoi attendre la deuxième lecture ? Nous pourrions avoir un problème de mémoire d'ici quelques semaines !
Autant approuver tout de suite une mesure réaliste, qui prend en compte les réalités de terrain.
