Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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L'amendement nos 1662 concerne les logements intermédiaires. La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009, dite « LODEOM », a ouvert à la défiscalisation la construction de logements dits « à loyer intermédiaire ». Depuis le 1er juillet 2014, cette disposition a pris la forme d'un crédit d'impôt. Ces logements intermédiaires ci...
Cet amendement concerne la réhabilitation des logements du parc social, construit pour une bonne part dans les années 1960. C'est un enjeu majeur, comme le soulignent tous les acteurs du secteur. Le bénéfice du crédit d'impôt serait ouvert aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier des organismes de logement social dans l...
C'est vraiment un débat de fond. Je ne suis pas trop étonné de la proposition de la majorité puisque, depuis le début, tout est fait pour le patronat et le grand patronat, comme Mme Rabault vient de le dire. Les économies faites par le grand patronat, grâce notamment à la modification de l'impôt sur la fortune, ne vont pas profiter aux petites ...
