Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise à exclure du périmètre d'application de la réforme les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.
Il vise à exclure les assurés relevant du périmètre d'application de la réforme de la mutuelle sociale agricole – MSA.
Il est demandé aujourd'hui à un professeur des écoles d'avoir bac plus 5 : il est donc cadre A de la fonction publique d'État. Or sa rémunération s'élève à 1 650 euros par mois. C'est une honte ! Il lui faudrait percevoir entre 500 à 700 euros de plus par mois ! Mais ce rattrapage coûterait des milliards que vous ne pouvez pas engager. C'est po...
L'article 2 prévoit une modification sans précédent de notre système de retraite, car c'est l'âge et non plus la durée de cotisation qui déterminera la possibilité de prendre sa retraite. Le calcul de la pension sera effectué sur les revenus perçus – ou non perçus, d'ailleurs – sur la totalité de la carrière, et non plus sur les meilleures anné...
Par cet amendement, nous voulons poser le principe de non-régression des droits des assurés en matière de retraites. Vous avez décidé de modifier le système existant, bien que son équilibre financier soit assuré jusqu'en 2025, et alors qu'il ne posera a priori pas de problèmes jusqu'à la fin de la législature. Nous voulons garantir aux assuré...
Vous ne pourrez pas tenir vos promesses auprès des enseignants – comme on s'en aperçoit en étudiant le montant des enveloppes que vous prévoyez. Il est encore temps de retirer votre projet, contesté par deux tiers des Français. Vous n'avez pas l'air d'entendre la rue. Vous restez sourds aux manifestations.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont Mme Untermaier est la première signataire, vise à poser un principe général de non-régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système de retraite existant – vous ne vous en privez pas – , il est essentiel de garantir aux assurés le r...
