Les interventions de Alain David sur ce dossier

150 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC308 au texte N° 3234 - Article 12 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet d...

14/09/2020 — Amendement N° AC309 au texte N° 3234 - Article 22 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au II ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série de mesure concernant l’enseignement supérieur privé. L’article 22-II habilite le Gou...

14/09/2020 — Amendement N° AC287 au texte N° 3234 - Article 2 (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa...

14/09/2020 — Amendement N° AC306 au texte N° 3234 - Article 21 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «a) Après la référence : « le dernier alinéa de l’article L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administration de ses établis...

14/09/2020 — Amendement N° AC293 au texte N° 3234 - Article 6 (Retiré)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’article L. ...

14/09/2020 — Amendement N° AC314 au texte N° 3234 - Article 22 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article qui prévoir l'habilitation du gouvernement à prendre une série d’ordonnances. I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. II. Les se...

14/09/2020 — Amendement N° AC325 au texte N° 3234 - Article 10 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et le principe d’égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la charge. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du group...

14/09/2020 — Amendement N° AC307 au texte N° 3234 - Article 11 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : «peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associatio...

14/09/2020 — Amendement N° AC321 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

14/09/2020 — Amendement N° AC289 au texte N° 3234 - Article 3 (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un sys...

14/09/2020 — Amendement N° AC326 au texte N° 3234 - Article 12 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la fin de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale de la recherche privilégie les laboratoires et établissements respectant la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par la prise en compte par l’Agence nationale de la rech...

14/09/2020 — Amendement N° AC290 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’artic...

14/09/2020 — Amendement N° AC302 au texte N° 3234 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après la seconde occurrence du mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter j...

14/09/2020 — Amendement N° AC284 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 181, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 25% les financements de base des laboratoires d'ici à 2022. La communauté de la recherche est unanime sur le besoin d’augmenter le financement récurrent des unités de recherches afin qu...

14/09/2020 — Amendement N° AC320 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter le rapport annexé par les alinéas suivants : « 5. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi se donne pour objectif de réduire les inégalités entre femmes et hommes existant dans le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur. Toutes les dispositions nouvellement crées, ains...

14/09/2020 — Amendement N° AC292 au texte N° 3234 - Article 5 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’art...

14/09/2020 — Amendement N° AC323 au texte N° 3234 - Article 5 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil d’Administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

14/09/2020 — Amendement N° AC322 au texte N° 3234 - Article 4 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les fe...

14/09/2020 — Amendement N° AC278 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et dévelop...

14/09/2020 — Amendement N° AC147 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
M. Chouat, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des en...