Accélération et simplification de l'action publique
(Article 23)

Il vise à supprimer l'article 23, qui allège les procédures d'évaluation environnementale et instaure un saucissonnage contraire au droit de l'Union européenne. En effet, il prévoit que l'évaluation environnementale doit être menée opération par opération. Or il est évident que l'incidence environnementale ne peut s'apprécier qu'au regard des i...