Les amendements de Alain David pour ce dossier
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L'amendement no 1 est un amendement de précision. Dans la mesure où une élection législative partielle a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret de convocation, tout siège de député devenant vacant après le vendredi 30 avril 2021 le resterait jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale. L'amendement vis...
D'autres députés ont demandé la parole, mais j'indique d'ores et déjà que je maintiens les amendements.
