Les amendements de Alain David pour ce dossier
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L'amendement n° 896 a pour objet de revenir sur l'article visant à supprimer le plafond de 5 000 euros concernant la non-imposition du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers. S'il convient de trouver des solutions au déficit d'attractivité de l'hôpital public, nous pensons qu'elles ne sont pas dans la défiscalisat...
