Les interventions de Alain David sur ce dossier

1096 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF544C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du mode de reversement de la TVA sur les trésoreries des TPE et des PME et formulant, le cas échéant, des propositions visant à en réduire les conséquences pour elles. Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

04/11/2020 — Amendement N° CF1163C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Le B de l’article 1594‑0 G du code général des impôts est complété par unl ainsi rédigé : « l. Les acquisitions d’immeubles effectuées par un organisme de foncier solidaire visé à l’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme en vue de la conclusion d’un contrat de bail réel solidaire visé à l’article L. 255‑1 du code de la construction et de...

04/11/2020 — Amendement N° CF1162C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Tombe)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Le premier alinéa de l’article 1388octies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement peut être porté jusqu’à 100 % par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1617C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur les raisons qui ont conduit le législateur à ne pas consacrer la théorie jurisprudentielle du fait du prince dans le code de la commande publique au moment de l’opération de codification et de refonte du droit de la commande publique, ainsi que sur l’opportunité d’y...

04/11/2020 — Amendement N° CF1616C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Le chapitre VIIIbis du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article L. 302bis MAA ainsi rédigé : « Art. L. 302bis MAA. : « I. – Pour accélérer la lutte contre le surpoids et l’obésité chez les jeunes, une taxe est apposée sur tout type de marketing alimentaire, audio-visuel comme lié ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1601C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Le I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par les mots : « un taux maximum fixé en fonction de la situation de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sur le territoire de la commune, » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ai...

04/11/2020 — Amendement N° CF1613C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. A. – Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu peuvent indiquer leur préférence quant à l’affectation souhaitée pour 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à un projet de leur choix parmi la liste des missions budgétaires. B. – Le projet de loi de finances qui suit la dernière campagne de déclarations peut teni...

04/11/2020 — Amendement N° CF1649C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Par conséquent, à la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». III. – À la fin de l’article 7...

03/11/2020 — Amendement N° 2593C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2549C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

03/11/2020 — Amendement N° 2547C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables5 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables31 866 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement83 837 6020
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2541C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias30 000 0000
Livre et industries culturelles030 000 000
TOTAUX30 000 00030 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2540C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias011 000 000
Livre et industries culturelles11 000 0000
TOTAUX11 000 00011 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2538C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...