Les amendements de Alain David pour ce dossier
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L'Union européenne dispose d'un budget dont les dépenses sont votées par le Parlement européen, mais dont les recettes sont votées par les États membres. Ce budget est abondé par trois types de ressources principales : la ressource dite RNB, contribution étatique assise sur un taux forfaitaire et uniforme du revenu national brut de chaque État,...
La DRP procède également au relèvement des frais de perception administrative des ressources propres traditionnelles, c'est-à-dire les droits de douane. C'est un avantage comparé pour les pays qui sont un point d'entrée important des exportations à destination de l'Union européenne. Cela crée une mesure compensatoire supplémentaire, qui bénéfic...
