Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à préciser le périmètre du rapport de situation prévu par l'article 2, afin qu'il contienne des propositions d'adaptations aux contraintes sanitaires qu'il aura identifiées, tant pour la tenue du scrutin lui-même que pour la campagne électorale.
Il vise à réduire de six à trois mois le délai accordé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour valider les comptes des candidats, en l'absence de contentieux. En effet, la date limite prévue est le 10 mars 2022. Le remboursement des frais de campagne serait donc concomitant au premier tour de l'élec...
… qui voudraient se présenter à l'élection présidentielle, ou aux partis politiques ayant contribué au financement de campagnes départementales et régionales et amenés à financer un candidat à cette élection. Il est donc souhaitable de conclure les opérations de contrôle avant la fin de l'année 2021. Le nombre de candidats est réduit, en compar...
Nous proposons d'interdire, à titre expérimental et pour ces seules élections, la publication de sondages d'opinion relatifs à ces élections à compter du premier jour de la campagne officielle, à savoir pendant les trois semaines précédant le scrutin.
Je me réjouis que Mme la ministre ait repris la date du 13 juin que nous avions avancée. Maintenant, il convient de l'inscrire dans l'article 1er. Le contexte sanitaire peut laisser craindre un report, et il faut donner des assurances à chacun. Comme plusieurs groupes l'ont souligné en commission, il convient donc de donner de la visibilité à c...
