Les interventions de Alain David sur ce dossier
165 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE427 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Après l’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant : Elle promeut le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics dans les pays partenaires. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans les principes de la politique de développement e...
06/02/2021 — Amendement N° AE442 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Au premier alinéa, après le mot : « commission », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la commission d’évaluation est « indépendante » comme l’indiquait une précédente version du projet de loi de mars 2020. Il convient de rajouter cette...
06/02/2021 — Amendement N° AE452 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé : TITRE XXXIV De l’affectation des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables d’infractions en matière de probité Art. ...
06/02/2021 — Amendement N° AE431 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
La France rend public tous les 3 ans l’évaluation de l’impact de ses politiques fiscales nationales et conventions fiscales sur les pays en développement, pour s’assurer qu’elles n’alimentent pas les pratiques fiscales dommageables, à la fois sur son territoire national et dans les autres pays. La France soutient au niveau européen le renforce...
06/02/2021 — Amendement N° AE469 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. L’enregistrement des naissances et l’aide à l’institution d’états civils fiables constituent un objectif transversal et struc...
