Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

Dans un souci d'intelligibilité de la loi, nous proposons de doter la présente proposition de loi de titres désignant ses différents axes.

Dans un souci de clarté pour le public, il est proposé par trois amendements, dont celui-ci, de doter la proposition de loi de titres en présentant les différents axes – en l'occurrence, ici, « Dispositions communes ».

Plusieurs amendements de notre groupe risquant de tomber, je tiens à expliquer ce que proposaient les amendements nos 67 et 66. Il nous semble nécessaire de prendre en compte en droit, et donc dans le décompte de la prescription, un fait médical avéré : l'amnésie traumatique. En effet, si une victime ne sait pas qu'elle est victime, il n'est po...