Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Discussion générale commune)

Plusieurs mois après l'interruption forcée, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du projet de loi initial, nous sommes réunis pour débattre d'un nouveau texte relatif au paysage audiovisuel français et aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Il faut noter que, si vous avez réussi, madame la ministre, à réinscrire le projet de loi dan...