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Discussion générale commune

Mots-clés

ARCOM chaîne CSA éditeur média piratage télévision

Documents législatifs

  • Rapport N° 4245 (221 amendements)
  • Rapport N° 4310 organique de la Commission mixte paritaire
  • Projet de loi N° 4311 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 22h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bertrand Pancher (1814 mots)
  • Béatrice Piron (1701 mots)
  • Elsa Faucillon (1418 mots)
  • Géraldine Bannier (1062 mots)
  • Michèle Victory (1025 mots)
  • Paula Forteza (946 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (887 mots)
  • Alain David (820 mots)
  • Michel Larive (813 mots)
  • Agnès Thill (802 mots)
  • Sophie Mette (773 mots)
  • Muriel Ressiguier (741 mots)
  • Constance Le Grip (707 mots)
  • Jean-Jacques Gaultier (677 mots)
  • Loïc Kervran (643 mots)
  • Béatrice Descamps (579 mots)
  • Sylvain Waserman, président (44 mots)
  • Annie Genevard, présidente (28 mots)
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