Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Discussion générale commune)

Voilà quelques années maintenant que nous nous penchons sur une nouvelle réglementation relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Très attendu par les professionnels de la culture et de l'audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes aux trois enjeux majeurs que sont la protection des dr...