Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Discussion générale commune)

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce nouveau projet de loi audiovisuelle. Le texte était très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du texte initial présenté par Franck Riester. C'est l'aboutissement d'un long ...