Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Discussion générale commune)

Nous sommes très heureux d'aborder les débats en séance autour de ce projet de loi très attendu par les acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du texte initial, défendu à l'origine par Franck Riester. Madame la ministre, nous tenons à vous remercier de vous être battue pour que ce projet d...