Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre la filiation de droit commun à de nouveaux publics : les couples de femmes et toute femme non mariée ayant recours à une AMP avec tiers donneur. Nous remercions la rapporteure, car, grâce à elle, en commission spéciale, le Gouvernement a reconnu que la discrimination qu'il créait posait problème et a accepté d'int...
