Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Le nombre de gardes assermentés de l'ONF est passé de 9 000 à 3 000 en quelques années. Pourtant, leur rôle en matière de protection de la biodiversité terrestre et de gestion des forêts publiques est d'une importance croissante. Au vu de l'augmentation de la surface à traiter par chacun – résultat direct de cette baisse d'effectifs–, les agent...
Nous proposons de créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d'accompagner financièrement la transformation durable de leur activité. Ce fonds aurait vocation à soutenir des investissements collectifs d'exploitants agricoles ainsi que le développement de ...
Il vise à appeler l'attention sur les orientations données au plan Protéines. Celui-ci doit non seulement contribuer à notre autonomie alimentaire et soutenir la création d'emplois grâce au déploiement des filières légumineuses, mais aussi constituer un levier contre le changement climatique et contre notre dépendance aux produits phytopharmace...
Nous souhaitons par cet amendement interroger M. le ministre sur les raisons qui peuvent justifier l'annulation des crédits dédiés aux entreprises agroalimentaires et l'absence de mise en œuvre du « fonds aval ».
Il vise à conditionner le bénéfice des aides publiques à la mise en valeur et à la protection des bois et des forêts, à l'engagement du bénéficiaire de pratiquer une sylviculture contribuant significativement à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone.
Il a pour but de conditionner le bénéfice des aides publiques versées aux propriétaires forestiers et destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts, à une transformation ou à une utilisation du bois au sein de l'Union européenne.
Il s'agit d'étudier les modalités d'expérimentation d'un dispositif « Territoires zéro faim », destiné à mettre un terme à la privation d'une alimentation saine, locale et durable.
Il tend à demander la remise d'un rapport alertant sur la nécessité de mieux encadrer la filière de la méthanisation.
Le premier vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CASDAR, en allouant 13 millions d'euros supplémentaires aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Le second est un amendement de repli qui ne prévoit que 4,3 millions d'euros supplémentaires.
Comme pour de nombreux autres secteurs, l'année 2020 a été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Comme je l'avais rappelé l'année dernière dans l'hémicycle, les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, France Médias Monde et TV5 Monde, ont dû adapter leurs modes de fonctionnement et assurer la protection de leurs collabor...
Il vise à renforcer les moyens alloués aux actions visant à garantir la bonne qualité de l'eau, notamment à travers la réduction de l'usage des pesticides dans certaines zones, afin de protéger la qualité de l'eau de source.
Cet amendement vise à lancer un débat sur la création d'un dispositif, financé et piloté par l'État, de soutien à la location automobile de longue durée. Le marché de la location de longue durée (LLD) a fortement progressé dernièrement, passant de 25 % à 28 %. La transition écologique du parc LLD s'accélère, avec des immatriculations de véhicul...
Cette mesure a un caractère très social. Il ne s'agit pas de suggérer au Gouvernement de devenir un loueur de véhicules, mais d'apporter un plus aux gens qui en ont besoin.
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un débat sur la création d'un dispositif financé et piloté par l'État de soutien à la location automobile de longue durée.
Le taux de consommation des crédits de paiement de la mission "Plan de relance" a été révisé à 69 % pour 2021, contre un objectif initial de 100 %, alors que la prévision de consommation pour 2022 est de 71 %. La sous-consommation des crédits est particulièrement importante pour les programmes Écologie et Cohésion du plan de relance, pou...
Mme Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés et première signataire de l'amendement, l'a lu attentivement !
Le programme 358 Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire de la mission "Plan d'urgence" nous apparaît comme le plus problématique. En effet, lors du PLFR d'avril 2020, 20 milliards de crédits ont été ouverts. En juillet 2021, ce montant a été réduit à 7,2 milliards et, en 202...
Monsieur le ministre délégué, ce sujet mérite une question écrite et une réponse en bonne et due forme ; nous aimerions voir tout cela écrit.
L'Observatoire haut et très haut débit répertorie 30,8 millions d'accès internet haut et très haut débit au premier trimestre 2021. Ces chiffres sont en croissance constante, notamment concernant le nombre d'abonnements à très haut débit, en augmentation de 70 % par rapport au premier trimestre 2020. Ces abonnements représentent désormais plus ...
Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, RTE, a présenté son rapport « Futurs énergétiques 2050 », qui étudie six grands scénarios permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement de notre pays. Quel que soit le scénario choisi, une progression substantielle des éner...