Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 18 juillet dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du télépho...
La loi prévoit donc déjà l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles en classe et dans les lieux définis par le règlement intérieur. Environ la moitié des collèges ont déjà inscrit, dans leur règlement intérieur, l'interdiction du portable en classe, voire dans la totalité ou dans une partie de la cour de récréation. Les doutes tien...
De plus, comment interdire à un jeune d'avoir son portable au sein de l'établissement alors qu'il l'a dans sa poche en permanence depuis plusieurs années ? Les doutes, enfin, viennent de ce qu'une telle mesure pose de véritables problèmes logistiques et de coût. Car qui paiera, monsieur le ministre, les casiers dans lesquels pourront être dépo...
Nous regrettons ce calendrier inversé. Mes chers collègues, vous comprendrez que, pour notre groupe, cette proposition de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, bien que nous partagions avec vous plusieurs constats. Votre exposé des motifs évoque le fait que « l'utilisation du téléphone portable durant les activités d'enseignement et au sein...
