Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Madame la ministre, la méthode que vous avez employée – avec 170 amendements gouvernementaux, les concertations en cours, les missions lancées pendant l'examen du texte, l'amendement présidentiel, le recours à des ordonnances – montre l'impréparation de ce texte. Aussi le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de rejet préalable.