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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Projet de loi N° 1221
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 juin 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 1er août 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Luc Mélenchon
(
10086 mots
)
Adrien Quatennens
(
3045 mots
)
Gérard Cherpion
(
2252 mots
)
Francis Vercamer
(
1275 mots
)
Pierre Dharréville
(
765 mots
)
Patricia Gallerneau
(
590 mots
)
Gilles Lurton
(
563 mots
)
Laurent Pietraszewski
(
448 mots
)
Boris Vallaud
(
382 mots
)
Justine Benin
(
335 mots
)
Sylvain Maillard
(
237 mots
)
François de Rugy,
président
(
133 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
127 mots
)
Hugues Renson,
président
(
124 mots
)
Joël Aviragnet
(
69 mots
)
Alain David
(
53 mots
)
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