Liberté de choisir son avenir professionnel
(Motion de rejet préalable)

Nous sommes réunis ce soir pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à la suite de la réunion d'une commission mixte paritaire qui n'a duré que quelques instants, tant votre majorité avait préalablement orchestré son échec. À la suite de cette commission mixte paritaire, le délai qui...

Les amendements devaient être déposés avant mardi dernier à 18 heures, alors que la réunion de la commission mixte paritaire avait eu lieu le lundi et que celle de la commission des affaires sociales s'est déroulée le mercredi. Dans de telles conditions, comment voulez-vous que nous puissions travailler sereinement et efficacement, sachant que,...

Pourtant, il nous aurait fallu du temps si nous avions voulu travailler sérieusement. En effet, depuis l'examen en première lecture – Gérard Cherpion l'a très bien rappelé et j'ai moi-même fait le décompte – , 105 amendements ont été déposés par le Gouvernement sur un texte qui comptait à l'origine 66 articles. C'est dire si le texte initial de...

Je dis tout de même un mot de l'article 3 et de la situation des personnes handicapées. Nous partageons tous, évidemment, la volonté de favoriser l'inclusion des personnes handicapées. Cependant, nous n'avons appris que la semaine dernière le contenu du plan que vous proposez pour les entreprises adaptées. Pour ma part, je me réjouis de la créa...