Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Par amendement, en séance publique, en première lecture à l'Assemblée nationale, notre collègue rapporteur a fait adopter un amendement visant à créer une charte sociale des plateformes. La question des droits des travailleurs des plateformes collaboratives est fondamentale. Des protections sont à construire, nous le savons, et nous l'avons pro...
En 2016, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a reconnu pour la première fois une responsabilité sociale des plateformes. Elle impose à ces plateformes de prendre en charge l'assurance couvrant les risques d'accident du travail souscrite volontairement par un travaill...
