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Article 40 a

Mots-clés

assurance bord chômage cotisation plateforme travailleur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1168 (1 commentaire, 351 amendements)
  • Rapport N° 1177 (518 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Adrien Quatennens (579 mots)
  • Pierre Dharréville (398 mots)
  • Alain David (365 mots)
  • Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales (321 mots)
  • Carole Grandjean (214 mots)
  • Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales (184 mots)
  • Patrick Hetzel (167 mots)
  • Marc Le Fur, président (154 mots)
  • Loïc Prud'homme (123 mots)
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