Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 132, 190, 239 et 45, qui visent à supprimer l'article 40 A. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 132.
La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 149 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 149.
Nous en venons à l'amendement no 191, sur lequel je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 191.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 5 Contre 47
