Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation. Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être a...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une précision dont l'exemple le plus emblématique est offert par la société Airbus, qui fabrique au Royaume-Uni les ailes de ses avions civils et militaires. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne évitait que des droits de douane ne soient appliquées aux ailes livrées à Toulouse pour le m...

Cet amendement vise à renforcer l'encadrement et la régulation des activités de shadow banking. D'après le Conseil de stabilité financière, l'intermédiation de crédit réalisée en dehors du système bancaire traditionnel s'élèverait, à la fin de 2016, à 45,2 milliards de dollars, soit l'équivalent d'un peu plus de la moitié du PIB mondial. Il est...