Mesures d'urgence économiques et sociales
(Motion de renvoi en commission)
Les amendements d'Alain David
Les interventions de Alain David sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS14 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de supprimer en conséquence l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), mis en place par...
19/12/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 1516 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
Au dernier alinéa de l'article L. 1142‑1 du code du travail, après les mots : « de rémunération, » sont insérés les mots : « de primes, ». Exposé sommaire : L'article 1er crée une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Plusieurs jurisprudences récentes, sous couvert de jurisprudence européenne, ont jugé que n'est pas victime d'une discri...
19/12/2018 — Amendement N° CF15 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Substituer à l'alinéa 14 les alinéas suivants : I.- « 2° D'autre part, sont inférieurs à 33 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 810 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 36 101 € pour la première part, majorés de 9 6891 € pour la...
