Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Le groupe socialiste entend, à travers cet amendement, proposer une expérimentation dans le domaine du maintien de l'ordre lors des manifestations. Il s'agit de garantir la présence d'un officier chargé de filmer les opérations de maintien de l'ordre, comme cela existait auparavant. Aujourd'hui, faute de moyens matériels et humains, les compag...
La présente proposition de loi est la manifestation d'une dérive. Sur bien des aspects, elle procède à la généralisation de dispositions de l'état d'urgence ou à l'introduction, dans le droit commun, de dispositions réservées à la lutte contre le terrorisme. De l'aveu même du sénateur responsable de ce texte pour le groupe La République en marc...
Le groupe Socialistes et apparentés demande donc le rejet préalable de ce texte, du fait de son caractère anticonstitutionnel.
