Les amendements de Alain David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La présente proposition de loi est la manifestation d'une dérive. Sur bien des aspects, elle procède à la généralisation de dispositions de l'état d'urgence ou à l'introduction, dans le droit commun, de dispositions réservées à la lutte contre le terrorisme. De l'aveu même du sénateur responsable de ce texte pour le groupe La République en marc...
Le groupe Socialistes et apparentés demande donc le rejet préalable de ce texte, du fait de son caractère anticonstitutionnel.
