Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte, est laissée à la seule appréciation du Gouvernement. Les rédacteurs n'ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, auquel succède le C...
Cet amendement vise à élargir la mission du CNM relative au développement international du secteur non seulement aux productions musicales, mais également aux oeuvres. En effet, le texte, en limitant la mission aux seules productions musicales, met de côté une grande partie du travail des artistes, à savoir leurs oeuvres comme les partitions, l...
Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, l'Assemblée nationale avait décidé, à l'initiative de la rapporteure générale de l'époque, de porter à 50 millions d'euros le plafond de l'affectation de la taxe sur les spectacles de variétés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Cet amendement du grou...
Nous souhaitons élargir aux auteurs compositeurs la mission de développement international du secteur confiée au CNM. Les auteurs compositeurs qui travaillent auprès des artistes représentent une partie non négligeable du secteur de la musique et sont parfois à l'origine même de l'oeuvre musicale. Les paroliers, les producteurs et les concepteu...
Il vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la constitution d'un fonds de soutien à la création musicale. Dans le cas où il ne serait pas possible de créer un tel fonds dans le cadre de la présente proposition de loi en raison des dispositions de l'article 40 de la Constitution, nous souhaiterions encourager le Gouvernement à réfléc...
Il vise à demander au Gouvernement de donner un horizon budgétaire clair au Centre national de la musique. Les parlementaires doivent connaître l'effort qu'il convient de consentir en matière de finances publiques afin d'être à la hauteur de ce projet ambitieux. Un rapport permettrait d'éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel ...
