Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la constitution d'un fonds de soutien à la création musicale. Dans le cas où il ne serait pas possible de créer un tel fonds dans le cadre de la présente proposition de loi en raison des dispositions de l'article 40 de la Constitution, nous souhaiterions encourager le Gouvernement à réfléc...
Il vise à demander au Gouvernement de donner un horizon budgétaire clair au Centre national de la musique. Les parlementaires doivent connaître l'effort qu'il convient de consentir en matière de finances publiques afin d'être à la hauteur de ce projet ambitieux. Un rapport permettrait d'éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel ...
