Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir les crédits de l'action « Développement des satellites de météorologie » à leur niveau précédent, afin de ne pas altérer nos moyens d'observation et de recueil de données climatiques. Le développement des satellites de météorologie contribue à améliorer le recueil et la mesure des données utilisées pour la survei...
D'après les derniers chiffres communiqués par le ministère de la santé, il y a eu entre 2017 et 2018 une augmentation importante du nombre de nouveaux cas de maladie de Lyme en France : 104 pour 100 000 habitants en 2018 contre 69 pour 100 000 en 2017, soit près de 70 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018. Dans le même temps, de nombreux pati...
Si l'État souhaite, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre auprès des régions, assurer la neutralité budgétaire de la réforme de l'apprentissage pour les régions, il semble nécessaire de veiller à ce que les fonds alloués correspondent effectivement à des dépenses liées au soutien à l'apprentissage. Cette traçabilité permettra...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement des ressources affectées aux agences de l'eau. Avec le plafond prévu actuellement, les budgets des agences se verront amputés de plus de 1 milliard d'euros par rapport au dixième programme. Il convient donc de le supprimer pour donner aux agences de l'eau les m...
Cet amendement de repli vise à relever de 100 millions d'euros le plafond des ressources affectées aux agences de l'eau.
