Accélération et simplification de l'action publique

Je précise que cet amendement ne vise aucunement à réduire l'enjeu des études environnementales qui pourraient être demandées. Mais, comme le sait toute personne qui a présenté un projet public ou privé, quand on présente un dossier aux services de l'État afin d'obtenir une autorisation, il arrive qu'après avoir obtenu certains accords, ils vou...

De ce fait, on est souvent obligé d'y revenir : si l'on propose par exemple une étude sur six mois, on peut vous demander de la réaliser sur une période d'un an. Je propose par conséquent d'ajouter au texte cette précision : « Lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un plan ou programme à étude environnementale après examen au ...