Développement raisonnable de l'éolien

Nous nous connaissons tous désormais, et vous savez qu'en tant qu'ancien élu local je suis un fervent défenseur de la décentralisation. Nombreux sont les sujets qui relèvent de la responsabilité de l'État, et c'est au niveau national qu'ils doivent être traités ; d'autres peuvent être décentralisés. Toutefois, s'il en est un qui doit continuer ...

Or la majorité des éoliennes qui posent ou semblent poser problème ne sont que les filles des ZDE supprimées en 2013. C'est la preuve que ces zones, qui ont permis l'implantation d'éoliennes, n'ont pas résolu tous les problèmes : vous êtes les premiers à le dire ! Les ZDE ne sont donc pas la solution. D'autre part, on ne saurait renvoyer cette...

Je suis heureux qu'il y ait un scrutin public car je ne doute pas que ces amendements feront l'unanimité. Depuis que nous avons commencé l'examen de cette proposition de loi, on nous parle de concertation et beaucoup ont insisté sur la nécessité de travailler avec les élus locaux, de leur donner plus de responsabilités et de les écouter. Or l...

Certes, comme Mme Fiat l'a bien expliqué, il faut consulter les élus locaux mais à un moment donné, il importe qu'une autorité, en l'occurrence le préfet, prenne une décision. Nous disposons déjà de toutes les instances pour travailler avec les élus locaux. Nous avons ajouté aux propositions de Mme la ministre la création d'un médiateur et, en...

L'article prévoit de demander au Gouvernement « un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact […] » Je vous passerai la très longue liste, qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement, des paramètres qui sont déjà étudiés dans le cadre de l'implantation d'un projet éolien. Nous avons beaucoup parlé des élus...

Le changement climatique, perceptible par tous, ainsi que nombre d'autres facteurs poussent les Françaises et les Français à s'intéresser de plus en plus aux questions environnementales, notamment à l'énergie – sous ses aspects de production et de consommation – , qui en est l'un des enjeux majeurs. Dans ce contexte, la majorité actuelle a fai...

La réalisation de ces ambitieux projets ne va pas sans rencontrer sur les territoires des difficultés, dont mes collègues Yves Daniel, François Cormier-Bouligeon et Hervé Berville – pour ne citer qu'eux – se sont fait l'écho. Si personne ne nie ces difficultés sur les bancs de la majorité, nous pensons en même temps qu'il est important de conti...

Dans cette perspective, il nous semble important de creuser trois pistes. Première piste : inciter les territoires à bâtir encore davantage leurs projets autour des énergies renouvelables. Je ne parle pas des ZDE, sur lesquelles nous reviendrons sûrement lors de l'examen des amendements, mais d'aménagement du territoire au sens où nous l'enten...

Deuxième piste : nous devons, comme le souligne régulièrement notre collègue Patrice Perrot, revoir le modèle de répartition sur le territoire des recettes liées aux énergies renouvelables. Troisième piste : effectuer un vrai travail avec les populations.

Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à défendre des mesures en faveur du climat tout en laissant une partie de la population se battre contre les outils utilisés. Les mesures prévues dans cette proposition de loi sont contraires à ce que nous pensons utile. À l'intelligence du projet à coconstruire, on nous oppose la rigueur bête et méc...

Plutôt que de développer et de partager les richesses, on attise la jalousie entre les élus locaux. Plutôt que d'opter pour la pédagogie et l'évolution de la société, on laisse planer le doute en demandant rapport sur rapport sur des sujets cent fois étudiés. La position du groupe majoritaire est évidemment plus délicate à tenir sur les territ...

… car il faut arrêter de jouer avec l'avenir par manque de courage politique. Nous affirmons donc – tels sont nos trois points – que le développement de l'énergie éolienne est important pour l'avenir, qu'il provoque des difficultés sur le terrain – nous en sommes conscients – , mais qu'il ne s'agit pas de reculer devant l'obstacle, comme vous ...

Nos différences étant trop profondes, nous avons déposé des amendements de suppression des articles. Mais nous ne devons pas en rester là. Je demande officiellement à Mme la ministre de continuer à travailler avec les parlementaires sur le sujet.

Peut-être l'ai-je dit un peu trop rapidement lors de la discussion générale : en commission, nous avons clairement signalé que la majorité était prête à ouvrir le débat autour de ce texte.

Nous avons alors débattu pendant trois heures trente des amendements présentés une nouvelle fois ce soir – je les ai vérifiés un à un. Tout citoyen désireux de connaître la position des différents groupes politiques – qui se sont tous exprimés – peut retrouver nos débats sur le site de l'Assemblée. Par conséquent, je ne peux laisser dire ici qu...

Nous n'avons rien à cacher, nous assumons nos positions, nous défendons nos choix politiques et nous n'en avons pas honte. D'autre part, le fait de supprimer des articles sur lesquels nous avons déjà débattu nous permettra peut-être d'ouvrir le débat sur d'autres amendements qui n'avaient pas été discutés en commission, en l'occurrence les ame...