Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 octies)

La loi littoral tend à répondre aux enjeux, notamment environnementaux, du littoral : il est hors de question de revenir là-dessus. Toutefois, à l'époque où elle a été élaborée, un certain nombre de réflexions portant sur l'aménagement du territoire n'avaient pas été menées. Ainsi, elle s'appuie sur les limites communales. Or toutes les parties...

Je vais donc retirer mes amendements. Simplement, on se pose la question de la manière de faire évoluer la loi littoral : il faudra bien, à un moment donné, entrer dans le concret en faisant des rapports ou des études, ou en missionnant le groupe d'études « Littoral ». L'amendement no 1605 est à mon sens un moyen d'étudier concrètement les fait...

J'ai cosigné cet amendement déposé par mon collègue Cormier-Bouligeon. Lorsque plusieurs textes se superposent, cela peut créer des angles morts : le présent amendement tend à combler l'un d'eux. Les communes ont un délai, jusqu'en 2019 pour les unes et jusqu'en 2020 pour d'autres, pour mettre leurs anciens documents d'urbanisme en conformité ...