Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 12 octies
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Félix Acquaviva (845 mots)
- Alain Perea (691 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (652 mots)
- Ian Boucard (621 mots)
- François Pupponi (612 mots)
- Jimmy Pahun (225 mots)
- Lionel Causse (171 mots)
- Sophie Panonacle (158 mots)
- Emmanuel Maquet (156 mots)
- Thibault Bazin (122 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (80 mots)
- Éric Coquerel (61 mots)
- Annaïg Le Meur (49 mots)
