Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 octies)

Notre collègue Gilles Lurton propose, au travers de cet amendement, de préciser les conditions d'implantation de constructions légères dans les espaces remarquables : d'une part la liste de ces aménagements sera limitativement établie par un décret en Conseil d'État ; d'autre part, les projets d'aménagement seront soumis, outre à une enquête pu...

Une coquille s'est glissée à l'alinéa 2 de l'amendement : il faut supprimer le mot « de » après le mot « alinéas ».