Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 octies)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12 octies. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 131.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1341, 1501, 1664. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1341.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1112 et 1110, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour les soutenir.