Les amendements de Alain Perea pour ce dossier
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J'ai vingt ans d'expérience comme élu local et directeur des services d'une collectivité territoriale. M. le ministre a exprimé ce que je voulais dire bien mieux que je ne l'aurais fait, et sans doute avec un peu plus de sagesse, donc je ne vais pas y revenir. Je voudrais juste rappeler à mes collègues de la majorité que nous nous étions dit qu...
Je voudrais juste rappeler que cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires économiques. Si j'avais su qu'il recevrait un avis plus favorable, je n'aurais pas retiré mon amendement. Peu importe, chacun votera comme il l'entend. Mais il faut noter que cet amendement entraînera un transfert progressif de l'instruction de l'avis...
