Les amendements de Alain Perea pour ce dossier
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La fonction publique territoriale, petite soeur de la fonction publique d'État, a hérité de la règle selon laquelle des quotas déterminent le nombre d'agents inscriptibles à l'avancement et la part de ceux qui seront promus. Une évolution récente a permis aux conseils municipaux de fixer eux-mêmes librement ces quotas. Mais avec la refonte des ...
Je vous remercie pour ces explications. La politique de régulation s'inscrit cependant dans le tableau des effectifs et l'éventuelle ouverture de postes. Les quotas sont définis lors d'une délibération qui a souvent lieu en début de mandat. À ce moment, on n'est pas en mesure de prévoir que, deux ou trois ans plus tard, deux techniciens auront ...
