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Transformation de la fonction publique

Article 4

Mots-clés

avancement CAP contractuel syndicale

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Marleix (2096 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1390 mots)
  • Boris Vallaud (1286 mots)
  • Ugo Bernalicis (1264 mots)
  • Pascal Brindeau (1074 mots)
  • Pierre Dharréville (637 mots)
  • Catherine Kamowski (438 mots)
  • Alain Perea (396 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (389 mots)
  • Raphaël Schellenberger (353 mots)
  • Elsa Faucillon (315 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (310 mots)
  • Francis Vercamer, président (308 mots)
  • Laurence Vichnievsky (247 mots)
  • Fabien Di Filippo (246 mots)
  • Emmanuelle Ménard (213 mots)
  • Robin Reda (192 mots)
  • Hervé Saulignac (138 mots)
  • Aude Bono-Vandorme (71 mots)
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