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Transformation de la fonction publique
Article 4
Mots-clés
avancement
CAP
contractuel
syndicale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
2096 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1390 mots
)
Boris Vallaud
(
1286 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1264 mots
)
Pascal Brindeau
(
1074 mots
)
Pierre Dharréville
(
637 mots
)
Catherine Kamowski
(
438 mots
)
Alain Perea
(
396 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
389 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
353 mots
)
Elsa Faucillon
(
315 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
310 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
308 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
247 mots
)
Fabien Di Filippo
(
246 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
213 mots
)
Robin Reda
(
192 mots
)
Hervé Saulignac
(
138 mots
)
Aude Bono-Vandorme
(
71 mots
)
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